Elections présidentielles

 

L'élection présidentielle (cahier de la Fédération des élus écologistes)

Coordination
François de Rugy ; Jean Pierre Muret

Préface Noël Mamère : Candidat à l'élection présidentielle

Préface de ce cahier

Les élections présidentielles qui auront lieu en mars 2002 sont l'occasion de s'interroger sur nos institutions dans le cadre de la Vème République. Celles-ci, qui ont 40 ans d'existence, apparaissent devoir être adaptées à notre époque en tenant compte de ce que doit être une démocratie vrai qui comporte entre autre chose la parité et une juste représentation des uns et des autres. Comme nous le rappelle ce cahier de la Fédération des élus écologistes, notre constitution a déjà été remaniée plusieurs fois, et tout récemment encore par le passage au quinquennat pour le mandat présidentiel. Mais il n'y a pas que la Constitution qui évolue. Les régions, la décentralisation, l'intercommunalité, la parité et surtout l'Europe sont en pleine transformation. Ayant gagné en poids, cette dernière interfère aujourd'hui avec des domaines considérés autrefois comme le "pré carré des Etats nations ", de la monnaie à la justice en passant par la défense.
L' environnement institutionnel est en pleine mutation, nous devons aussi changer.

L'élection présidentielle n'est pas " la tasse de thé " des écologistes, car nous sommes opposés au régime présidentiel construit sur mesure pour un homme " providence ". Nous sommes donc pour des gouvernements plus collégiaux et pour une diminution du poids du Président et, simultanément, pour un renforcement du rôle du Parlement. Nous sommes d'abord pour un exercice collectif du pouvoir autre que solitaire. Mais cette élection va permettre de poser la question de l'ensemble de nos institutions et d'ouvrir le débat autour des évolutions souhaitables. Si les citoyens sont évidemment intéressés, les élus sont directement concernés et ce fascicule qui rassemble un ensemble de textes fondamentaux et de réflexions leur est dédié.

Construire une cité écologique, transformer notre développement pour le rendre plus équitable pour les hommes et plus supportable pour la planète, sont des défis considérables. Les institutions peuvent faciliter ou freiner ces évolutions. Ainsi, les élections au second degré, par des grands électeurs, que ce soit la Présidentielle aux USA ou le Sénat en France, tendent à l'immobilisme et ralentissent les évolutions. Le cumul des mandats qui entraîne la concentration du pouvoir politique et l'affaiblissement des contre-pouvoirs fait oublier la nécessité du débat et fait reculer la démocratie. On entend parfois dire que les Français aiment la cohabitation. En fait, c'est leur manière à eux de dénoncer l'absence de contre-pouvoirs dans nos institutions et d'en fabriquer en votant un coup, à droite, un coup à gauche.

Enfin, ces changements ne se feront qu'avec la participation active de tous les citoyens, lesquels sont de plus en plus convaincus par les idées portées par les écologistes. C'est toute la société qui doit se mettre en mouvement et, dans cet objectif, les écologistes soutiennent aussi une évolution de nos institutions vers une démocratie de plus en plus participative.

Noël Mamère

Candidat à l'élection présidentielle

 

 

 

Sommaire du cahier

Préface : Noël Mamère

Sommaire
Quelques informations de cadrage
La Constitution du 4 octobre 1958
Les principaux textes des droits fondamentaux
Les révisions constitutionnelles intervenues à ce jour
La réduction du mandat présidentiel
Le septennat
L'opinion publique est favorable au quinquennat.
La place du Président de la République dans la Vè République aux termes de la Constitution.
La Constitution française et l'Europe
La Constitution de 1958 et la vie politique
Les changements dans l'organisation institutionnelle du pays
Le budget et les effectifs de l'Etat en 2001
Les pouvoirs du Président de la République

Les annexes

- La Constitution (extraits des textes officiels)
- Les référendums
- La mise en cause du président
- Les Verts et la présidentielle
- Pour une VIème République
- Rapport du groupe de travail "institutions"
Un jeu démocratique bloqué
Rationaliser. Simplifier. Innover
Sur les modes de scrutin
Sur la durée des mandats.
Sur l'âge du droit de vote et d'éligibilité.
Sur le droit de vote des résidents étrangers.
Sur le cumul des mandats.
Sur le financement de la vie politique.
Sur le statut des élu(e)s et de l'opposition.
Sur la démocratie directe.
Sur l'indépendance et l'efficacité de la justice.
Sur l'indépendance et la pluralité des média.

Annexes 1
Liste des présidents de la République de la IIème à la VIème République

Annexe 2
Calendrier de la campagne des présidentielles
Campagne électorale
Moyens de propagande
Moyens de propagande interdits

Annexe 3

Les questions posées à propos de l'élection présidentielle

Annexe 4 Sondages et opinions : quelques données
Les Français jugent les mesures suggérées par les candidats à la présidentielle de 2002
Les valeurs des français
L'opinion des Français
Baromètre politique : février 2001

Annexe 5
Mémento pour les représentants départementaux

Annexe 6
Les sites internet utiles

 

 

 

 

 

Quelques informations de cadrage

La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leurs rôles et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. La Constitution a été modifiée par le pouvoir constituant, ou par le Parlement réuni en Congrès, ou directement par le peuple à travers le référendum. A la révision du 28 juin on comptait seize titres, quatre-vingt-neuf articles et un Préambule. Ce dernier renvoyant directement à deux autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République). Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification de la Constitution est intervenue par la Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République.

 

 

 

La situation à l'aube des Verts

1974 1er tour 5 mai 2e tour 19 mai

Abstention 15,77 12,67

Alain KRIVINE 0,4

Arlette LAGUILLER 2,3

François MITTERRAND 43,2 49,19

René DUMONT 1,32

Jacques CHABAN D'ELMAS 15,1

Valéry GISCARD D'ESTAING 32,6 50,81

Emile MULLER 0,7

Jean ROYER 3,2

Jean-Marie LE PEN 0,7

Divers 0,5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

retour à la page d'accueil